Conditions Générales de Vente SARL Millet-Culinor

Mobilier urbain de fabrication française
Mobilier urbain - SARL Millet-Culinor

Mobilier urbain, équipement pour collectivités et aménagement de voiries et d'espaces verts, SARL Millet-Culinor

Route de Mauléon 65370 Troubat

Téléphone 05 62 39 25 51

Fax 05 62 39 22 55

Courriel millet@millet-culinor.com

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  Conditions Générales de Vente SARL Millet-Culinor

1. Généralités

Les présentes conditions de vente sont réputées connues de l'acheteur. Toutes commande implique de la part du client l'acceptation des dites conditions. En aucuns cas, notre société n'effectue la pose des articles vendus.


2. Commandes

Les commandes téléphonique devront être confirmées par écrit. ATTENTION!!!! Les prix marqués sur notre catalogue sont indiqués à titre indicatif - Le coùt des matières premières peuvent varier en cours d'année - TOUTE COMMANDE VOUS SERA CONFIRME AVANT FABRICATION - avec le coùt du transport -


3. Prix - Délai et Conditions de Livraison

(France Métropolitane)
Nos prix sont indiqués H.T -Départ Usine. Ces indications vous sont fournies sur les fiches produits en bas des pages ou a côté de l'article . Le port est avancé par nous et vous est facturé. Nos délais de livraison sontd'environ 3 à 4 semaines, ces deniers sont données à titre indicatif, les retards éventuels indépendants de notre volonté, ne peuvent donner droit au profit de l'acheteur, à indemnités, remise ou annulation de commande. Montant minimum de commande 46 € HT. ATTENTION !!!! Les prix marqués sur notre catalogue sont indiqués à titre indicatif car le coùt des matières premières peut varier en cours d'année - Nous vous conseillons de demander un devis - TOUTE COMMANDE SERA CONFIRMEE PAR NOUS Avec le coùt du transport -


4. Transports

Les marchandises voyagent aux risque et périls du destinataire dès la sortie de nos ateliers. A l'arrivée, la marchandise doit être vérifiée en présence du transporteur. Lors d'un litige (avarie), le destinataire doit le signaler sur le bon que lui remet le livreur à signer, en mentionnant bien le détails des marchandises endommagées. Un double de ce courrier devra nous être envoyé.


5. Livraison

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dès la sortie de nos ateliers - Nous vous demandons d'être présents lors de la livraison - et d'avoir sur place soit du personnel ou du matériel permettant le déchargement de la marchandise - Tout refus de déchargement et de retour de la marchandise dù au manquement de présence ou de matériel vous sera facturé -


6. Garanties

En cas de vices cachés et reconnus, notre limite de garantie s'arrête au remplacement de l'article en question, excluant indemnités et main d'oeuvre de remplacement. En aucun cas, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de défectuosités ou accidents survenus au cours de la livraison ou du montage et de la pose de la marchandise achetées chez nous.


7. Réserve de Propriété

Nous nous réservons l'entière propriété de votre marchandise jusqu'au complet règlement du prix facturé. Nous nous réservons le droit de modifier nos modèle sans préavis afin d'en amliorer l'esthétisque, la qualité. Les couleurs des photos de sont pas contractuelles et peuvent varier suivant le stock de l'approvisionnement.


8. Règlement

Mairies et Administration : Mandat Administratif.
Autres Clients : Acompte de 30% à la commande (encaissé après livraison)
Solde à réception de facture ou traites (suivant accordsde notre part).


9. Juridiction

En cas de litige, seul le tribunal de commerce du siège sera compétent, même en cas de pluralité de défenseurs ou d'appel en garantie.


10. Contestation

Toutes reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées sur ce site faite sans autorisation de l'éditeur est illicite et constitue une contrefaà§on. Les textes et les photos du présent catalogue sont donnés à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas être considérés comme contractuels.