Conditions Générales de Vente

1. Généralités

Les présentes conditions de vente sont réputées connues de l'acheteur. Toute commande implique de la part du client l'acceptation des dites conditions. En aucun cas, notre société n'effectue la pose des articles vendus.

2. Commandes

Les commandes téléphoniques devront être confirmées par écrit. ATTENTION!!!! Les prix marqués sur notre catalogue sont indiqués à titre indicatif - Le coût des matières premières peuvent varier en cours d'année - TOUTE COMMANDE VOUS SERA CONFIRMEE AVANT FABRICATION - avec le cout du transport -

3. Prix - Délai et Conditions de Livraison

(France Métropolitane)
Nos prix sont indiqués H.T -Départ Usine. Ces indications vous sont fournies sur les fiches produits. Le port est avancé par nos soins et vous est facturé. Nos délais de livraison sont d'environ 4 semaines, ces deniers sont donnés à titre indicatif, les retards éventuels indépendants de notre volonté, ne peuvent donner droit au profit de l'acheteur, à indemnités, remises ou annulation de commande. Montant minimum de commande 50 euros HT.- Nous vous conseillons de demander un devis - Votre commande sera validée grâce à un accusé de réception de commande que nous vous envoyons par retour afin d'ajouter d'eventuelles précisions ainsi que le délai le cout de transport.

4. Transports

Les marchandises voyagent au risque et péril du destinataire dès la sortie de nos ateliers. A l'arrivée, la marchandise doit être vérifiée en présence du transporteur. Lors d'un litige (avarie), le destinataire doit le signaler sur le bon que lui remet le livreur à signer, en mentionnant bien le détails des marchandises endommagées. Un double de ce courrier devra nous être envoyé.

5. Livraison

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dès la sortie de nos ateliers - Vous devez vérifier impérativement l'état de la marchandise et noter toute avarie sur le bordereau du transporteur. Celui-ci ne peut vous le refuser.Si vous rencontrez des défauts :

-Avant d'émarger le bordereau remis par le transporteur, vérifiez l'état du colis et faire (si necessaire) des réserves précises. Attention la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur. Attention si la marchandise est détériorée lors du transport, le mieux est de la refuser. Ainsi l'assurance transport fonctionnera correctement.

-Adresser dans les 48 H une lettre recommandée au transporteur ainsi qu'une copie à notre société.

Nous vous demandons d'être présents lors de la livraison - et d'avoir sur place soit du personnel ou du matériel permettant le déchargement de la marchandise - Tout refus de déchargement et de retour de la marchandise dû au manquement de présence ou de matériel vous sera facturé -

6. Garanties

En cas de vices cachés et reconnus, notre limite de garantie s'arrête au remplacement de l'article en question, excluant indemnités et main d'oeuvre de remplacement. En aucun cas, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de défectuosités ou accidents survenus au cours de la livraison ou du montage et de la pose de la marchandise achetées chez nous.

7. Réserve de Propriété

Nous nous réservons l'entière propriété de votre marchandise jusqu'au complet règlement du prix facturé. Nous nous réservons le droit de modifier nos modèles sans préavis afin d'en amliorer l'esthétisque, la qualité. Les couleurs des photos ne sont pas contractuelles et peuvent varier suivant le stock de l'approvisionnement.

8. Règlement

Mairies et Administration : Mandat Administratif.
Autres Clients : Acompte de 30% par chèque ou par virement à la commande (le chèque sera encaissé au départ de la marchandise)
Solde avant le départ de la marchandise, ou à réception (seulement sur accord exclusif de la direction) par LCR ou virement à 45 jours fin de mois ou 60 jours nets date de facture.

9. Juridiction

En cas de litige, seul le tribunal de commerce du siège sera compétent, même en cas de pluralité de défenseurs ou d'appel en garantie.

10. Contestation

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées sur ce site faite sans autorisation de l'éditeur est illicite et constitue une contrefaçon. Les textes et les photos du présent catalogue sont donnés à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas être considérés comme contractuels.